LE DROIT CIVIL

LE DROIT CIVIL

• Droit populaire: le droit civil est chargé de réglementer à la fois le début et la fin de la vie des personnes physiques. Mais, en plus, il fait de même en ce qui concerne les attributs de la personnalité, qui sont les aspects qui marquent sa relation juridique avec d'autres personnes. Handicap, Tutoriels, Nationalité, domicile ou état matrimonial.


• Droit sur la propriété et le patrimoine: son objectif est de définir les relations juridiques établies entre les personnes et leurs biens, définissant parfaitement les différents modes de possession et d'acquisition. Immobilier, limites, communauté de biens, usufruit, servitudes, donations.


• Droit de la famille: mariage et autres formes d'union civile et leurs conséquences et responsabilités juridiques découlant des relations familiales. Divorces, liquidation du régime matrimonial.


• Droit de succession ou d'héritage: est chargé de réglementer la répartition des biens d'un sujet à son décès et les droits que les tiers ont sur ceux-ci. Wills.


• Droit de la responsabilité civile: dommages causés par une personne physique ou morale, vous devez donc les indemniser pour les dommages causés.


• Droit des contrats et des obligations: les conséquences et les effets contraignants de l'accord des actes, faits et affaires juridiques par la signature de documents. Ventes, baux urbains, prêts.


• Common law: le droit civil établit une série de lignes directrices pour l'interprétation et l'application de normes juridiques appartenant à d'autres branches du droit.


• Droit international privé: applicable en cas de conflit juridique en matière civile entre différents pays.


Share by: